Aide financière aux actions et aux
événements touristiques
Plan d’action 2018-2020
Pour tous les événements se déroulant sur une période d’une année civile, la période de dépôt
d’une demande d’aide financière s’échelonne du 5 janvier au 30 avril. Les demandes déposées
après le 30 avril de l’année en cours seront rejetées.
1. Contexte
Le Plan d’action 2018-2020 est un dispositif annuel d’aide financière aux actions et événements touristiques, ceux-ci contribuant de façon importante à l’atteinte des objectifs de l’Office de Tourisme Avre-Luce-Noye.
Les actions et événements touristiques font partie de l’image de marque du territoire AvreLuce-Noye à titre de composante importante de son offre touristique. Ils sont un vecteur de développement économique. Il importe donc de consolider et de stimuler le secteur touristique afin d’attirer davantage de visiteurs extérieurs au territoire Avre-Luce-Noye et de les inciter à y séjourner.
2. Objectifs généraux
Les actions et événements présentent donc des opportunités pour l’atteinte des objectifs de l’Office de Tourisme Avre-Luce-Noye, puisqu’ils sont également une vitrine exceptionnelle pour le rayonnement du territoire Avre-Luce-Noye et contribuent significativement à l’animer.
Le Programme d’aide financière aux actions et aux événements touristiques vise à pallier les enjeux liés au financement, notamment quant à la stabilité et la prévisibilité de l’aide accordée. Il a en plus pour objectif de soutenir l’émergence, la croissance et l’innovation.
3. Volets du programme
3.1. Actions et événements admissibles
Les actions et les événements touristiques admissibles sont des manifestations publiques :
produites et tenues sur le territoire Avre-Luce-Noye ;
d’une durée minimale de 2 jours de programmation consécutifs ;
organisées en fonction d’une thématique et d’une programmation d’activités ;
ayant eu lieu durant un minimum de 2 éditions consécutives dans un même endroit (les éditions annuelles ou biennales sont considérées) et ce, préalablement au dépôt de la demande d’aide financière (ne s’applique pas au point 3.2 – Événements ponctuels)
Sont exclus : les programmations associatives et communales régulières exemples « spectacle de fin d’année », les salons, les foires, les bourses, les conférences, les marchés, les spectacles sur catalogue, les expositions, les galas, les fêtes locales. Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers l’Office de Tourisme Avre-Luce-Noye lors de l’attribution d’une précédente subvention.
3.2 Événements ponctuels
Éléments pris en considération
Le potentiel d’attraction de la clientèle touristique.
La provenance de la clientèle touristique visée.
Le potentiel de visibilité de l’événement sur la scène départementale ou régionale.
4. Approbation des projets
Le processus d’analyse des projets relève de l’Office de Tourisme Avre-Luce-Noye, d’un cadre et de règles de gestion qui sont développés à cet effet. Pour que sa demande soit étudiée, le bénéficiaire doit respecter les périodes de dépôt des demandes établies par l’Office de Tourisme et déposer un dossier complet. Dans le cas du point 3.2, les demandes d’aide financière sont reçues en continu.
5. Aide financière
L’aide financière d’un montant minimum de 500€ et d’un maximum de 4000€ sera versée au comptant annuellement, sous réserve des disponibilités budgétaires de l’Office de Tourisme
Avre Luce Noye. Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas le soutien financier de l’Office de Tourisme Avre-Luce-Noye, il fera l’objet d’une approbation par le Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme.
Une aide exceptionnelle d’un montant maximum de 4000€ payable en une fois, pourra être accordée sur une période triennale.
6. Modalités de versement de l’aide financière
L’aide financière est payable en un versement, après la réception des éléments comptable de la structure. Chaque année, la structure devra fournir les comptes de l’édition précédente et devra fournir un bilan comptable sincère de la structure (un état des flux de trésorerie et un état de l’évolution de l’actif net). Ces états financiers doivent couvrir la période complète de l’exercice financier de la structure, soit 12 mois.
7. Échéance du programme
L’échéance du programme est fixée au 31 mai 2020. Le versement d’aide financière est conditionné par la disponibilité des fonds de l’Office de Tourisme Avre Luce Noye.
8. Dépôt d’une demande
Remplir la demande d’aide financière téléchargeable en ligne via le site internet de l’Office de Tourisme Avre Luce Noye et y joindre tous les documents demandés, tout dossier incomplet ou déposé hors délais sera automatiquement refusé. Pour toute autre demande d’information concernant l’aide financière aux actions et aux événements touristiques : Joindre le conseiller en développement touristique au 03.22.41.58.72.
Aide financière aux actions et aux événements touristiques
Cerfa_12156-05 dde de subventions
Si vous n’arrivez pas à accéder au Cerfa, vous pouvez le demander par mail à accueil.tourisme@avrelucenoye.fr